Mention Legales
Client
: tout professionnel ou personne physique capable au
sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui
visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.okazburo.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu
: Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations
clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://www.okazburo.fr/ pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.
Utilisateur
: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://www.okazburo.fr/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : RECYCL BURO & SERVICESNuméro de SIRET 89782539400017
Responsable publication : Belaid BENHAMOUCHE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Belaid BENHAMOUCHE – contact@okazburo.fr
Hébergeur : Dr tech Ltd –
1603 The L. Plaza 357-375 Queen’s road central Sheung Wan Hong Kong
contact@hellodr.tech
Délégué à la protection des données : Belaid BENHAMOUCHE – contact@okazburo.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter
pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.okazburo.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site https://www.okazburo.fr/ sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par https://www.okazburo.fr/, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://www.okazburo.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.okazburo.fr/ responsable. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet https://www.okazburo.fr/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. https://www.okazburo.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.okazburo.fr/ des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.okazburo.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.okazburo.fr/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être
tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour Le site https://www.okazburo.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de
l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur
24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre
le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
https://www.okazburo.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
https://www.okazburo.fr/ est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.okazburo.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
https://www.okazburo.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.okazburo.fr/ est responsable de
la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.okazburo.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.okazburo.fr/, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.okazburo.fr/ ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.okazburo.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. https://www.okazburo.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, https://www.okazburo.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique,
la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : OKAZBURO. https://www.okazburo.fr/est représenté par Belaid
BENHAMOUCHE, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.okazburo.fr/ s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.okazburo.fr/ traite des Données
Personnelles, https://www.okazburo.fr/ prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.okazburo.fr/ les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.
https://www.okazburo.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données
:
- pour permettre la navigation sur le Site et la
gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://www.okazburo.fr/ : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms,
mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.okazburo.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.okazburo.fr/ disposent des
droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement
(article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données
des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les
Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.okazburo.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.okazburo.fr/ a connaissance du
décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.okazburo.fr/ s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.okazburo.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.okazburo.fr/ par écrit à l’adresse
suivante :
RECYCL
BURO & SERVICES– DPO, olivier dufour
15 RUE GABRIEL PERI
93200 SAINT-DENIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https://www.okazburo.fr/ corrige, mette à
jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.okazburo.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.okazburo.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités
de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
https://www.okazburo.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans
en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.okazburo.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques
et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au
regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :
n° 2016-679).
https://www.okazburo.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires
afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient
pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident
impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est
portée à la connaissance de https://www.okazburo.fr/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.okazburo.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de https://www.okazburo.fr/ et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux
données des Utilisateurs de https://www.okazburo.fr/ sont principalement les agents de notre service
client.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à
informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.okazburo.fr/ n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.okazburo.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site https://www.okazburo.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et
des Données Personnelles de Santé, https://www.okazburo.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.okazburo.fr/prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS »)
INTERNET.
Le site https://www.okazburo.fr/ contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://www.okazburo.fr/. Cependant, https://www.okazburo.fr/ n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si
vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées
ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES ».
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur
de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.okazburo.fr/ est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.okazburo.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il
lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que
des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant
qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.okazburo.fr/ informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou
son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.okazburo.fr/ ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.okazburo.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par https://www.okazburo.fr/, résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.okazburo.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires
à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur
est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui
permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits
en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier
ses souhaits en matière de Cookies. https://www.okazburo.fr/ pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.okazburo.fr/ ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.okazburo.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://www.okazburo.fr/.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://www.okazburo.fr/ dépose ce type de
cookies.
ARTICLE 9.2 BALISES (« TAGS ») INTERNET
https://www.okazburo.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant
aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.okazburo.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et
l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations
sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,
constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.okazburo.fr/, et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.okazburo.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la
loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Pointe à pitre